Questions fréquentes sur l'accessibilité numérique

C'est le fait de rendre sites, applications et documents utilisables par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur, cognitif ou psychique. Une personne aveugle doit pouvoir naviguer avec un lecteur d'écran, une personne qui n'utilise pas de souris doit pouvoir tout faire au clavier, et un texte doit rester lisible quand on l'agrandit.

Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité est le référentiel français qui permet de vérifier l'accessibilité d'un service en ligne. Sa version en vigueur, la 4.1.2, compte 106 critères répartis en 13 thématiques : images, couleurs, multimédia, formulaires, navigation… Une version 5 est en préparation.

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les règles internationales publiées par le W3C. Le RGAA s'appuie sur elles : ses critères reprennent les exigences des niveaux A et AA des WCAG 2.1, déclinées en tests concrets et accompagnées d'une méthode d'audit.

L'article 47 de la loi du 11 février 2005 vise notamment les organismes publics, certains organismes privés chargés d'une mission de service public ou d'intérêt général, et les entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros. Depuis le 28 juin 2025, la loi du 9 mars 2023, qui transpose l'acte européen sur l'accessibilité, étend l'obligation à certains produits et services, comme le commerce en ligne ou les services bancaires aux consommateurs, avec une exemption pour les microentreprises qui fournissent ces services.

C'est la page publique, accessible depuis toutes les pages du site, qui indique son niveau de conformité, les contenus non accessibles et les éventuelles dérogations, un moyen de signaler un défaut d'accessibilité et les voies de recours, dont la saisine du Défenseur des droits. Les organismes concernés publient aussi un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d'actions de l'année.

Totalement conforme : tous les critères du RGAA sont respectés. Partiellement conforme : au moins 50 % des critères le sont. Non conforme : moins de 50 %, ou aucun audit valable. Ce niveau s'affiche en page d'accueil, par exemple « Accessibilité : partiellement conforme ».

On définit un échantillon de pages représentatif (dont l'accueil, le contact, les mentions légales, le plan du site, des pages de chaque type et des pages tirées au hasard) et un environnement de test (technologies d'assistance, navigateurs). Chaque critère est ensuite évalué sur chaque page. Le rapport donne le taux de conformité, les non-conformités et les corrections à apporter.

Oui : la réglementation admet l'auto-évaluation comme le recours à un tiers, à condition que la déclaration soit fiable. En pratique, un regard extérieur évite les angles morts, surtout pour les critères qui demandent un jugement humain : pertinence d'un texte alternatif, d'un titre ou d'un intitulé de lien.

Non. Les outils automatiques ne repèrent qu'une partie des problèmes : ils voient qu'une image n'a pas de texte alternatif, pas si ce texte a du sens. Les surcouches qui promettent une mise en conformité « en une ligne de code » ne corrigent pas le site lui-même. L'accessibilité se vérifie par des tests manuels et se corrige dans le code et dans les contenus.

Un audit vérifie la conformité ; un test montre l'usage réel. Observer des personnes qui naviguent avec un lecteur d'écran, un zoom ou au clavier révèle des difficultés qu'aucune grille ne mesure : parcours trop long, libellé ambigu, information qui arrive trop tard.

Le Facile à lire et à comprendre est une méthode de rédaction pour les personnes ayant des difficultés de compréhension, en particulier les personnes en situation de handicap intellectuel. Elle suit des règles européennes (une idée par phrase, des mots simples, une mise en page claire) et prévoit une relecture du document par les personnes concernées.

Souvent, indirectement : des titres bien hiérarchisés, des textes alternatifs, des liens explicites et des contenus clairs aident aussi les moteurs de recherche à comprendre une page. Mais l'accessibilité vise d'abord les personnes, et c'est l'objectif à garder.

Oui. Basée à Marseille, Fanny Breuneval travaille aussi à Aix-en-Provence, dans la région et à distance.